Trouvé à l'intérieur – Page 47... période minimale de repos, mise à disposition des travailleurs intérimaires, questions en matière de santé-sécurité-hygiène, non discrimination, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 36La mise à disposition , prévue à la fois pour les fonctionnaires de l'Etat et pour ... Le détachement , prévu également pour les fonctionnaires nationaux et ... Trouvé à l'intérieur – Page 214... les dispositions intéressant les fonctionnaires de l'État qui font l'objet de l'article 18 de la convention - type contestée se bornent à reprendre les possibilités de détachement et de mise à disposition résultant des termes mêmes des 1 ° et 2o ... Trouvé à l'intérieur – Page 16151742 ; F. Muller, Détachement, mise à disposition, déplacement de travailleurs, prêt de main d'œuvre : what else ?, Dr. ouvrier, n° 756, 2011. Trouvé à l'intérieur... la fonction qu'il exerce par l'effet de ce détachement, ce qui constitue une différence importante par rapport au régime de la mise à disposition. Trouvé à l'intérieur – Page 139PERTRY, V. et NERINCKX, S., « Les nouvelles dispositions en matière de mise à disposition des travailleurs : vers le détachement ? », Orientations, 2001, pp ... Trouvé à l'intérieur – Page 299I. Critères distinctifs du détachement 8762. - L'assimilation la plus fréquente est faite avec le travail temporaire . La loi du 3 janvier 1972 complétée par celle du 6 juillet 1973 a utilisé le terme de mise à disposition licite pour définir le travail ... Trouvé à l'intérieurDurant sa mise à disposition du parquet, le fonctionnaire détaché est soumis à l'autorité du procureur du Roi dont il dépend et bénéficie de la qualité ... Trouvé à l'intérieurEn cas de détachement, c'est l'entreprise qui supportera sa rémunération. En cas de mise à disposition, le chercheur continue à être payé par son ... Trouvé à l'intérieur – Page 403S'il est mis fin au détachement avant le terme initialement prévu, ... La mise à disposition s'entend de « la situation du fonctionnaire qui demeure ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Détachement , mise à disposition , concours interne , nomination . La mobilité fonctionnelle revêt le plus souvent la forme du détachement . Trouvé à l'intérieur – Page 35... fonction . o Détachement , mise à disposition , concours interne , nomination La mobilité fonctionnelle revêt le plus souvent la forme du détachement . Trouvé à l'intérieur – Page 3831 - L ' électorat né du lien contractuel - La jurisprudence s ' est prononcée en faveur de l ' électorat de salariés mis à la disposition d ' un groupement d ' intérêt économique dont est membre leur entreprise ? , ou détachés auprès d ' une ... Trouvé à l'intérieurPar ailleurs, un « contrat de mise à disposition » est conclu entre ... G – Le détachement temporaire d'un salarié par une entreprise non établie en France ... Trouvé à l'intérieur – Page cccxlviiEn revanche, elle opère un contrôle assez strict sur sa mise en œuvre et ... mission ou d'un avenant au contrat initial, en vue de permettre le détachement. Trouvé à l'intérieur – Page 14Réviser la directive détachement pour rétablir une concurrence équitable au ... à transformer artificiellement une mise à disposition de salariés en une ... Trouvé à l'intérieur – Page 24A l'issue d'une période transitoire de mise à disposition , les fonctionnaires de la direction des poudres devaient être soit ... puis ouvrait la possibilité aux fonctionnaires de conserver cette qualité en étant placés en position de détachement ... Trouvé à l'intérieur – Page 144... dans certaines positions ( notamment la « mise à disposition » ) . On a vu précédemment ce qu'il en était des trois principales positions de fonctionnaires favorisant le pantouflage ( détachement , mise en disponibilité , mise hors cadre ) . Trouvé à l'intérieur – Page 100567 Quant au statut du requérant durant la période en cause , la Commission ne conteste pas qu'il s'agissait d'un détachement et non d'une mise à disposition . Elle ajoute que ce fait n'apporte cependant aucun secours au requérant , car il ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 73La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine , est réputé occuper son ... Dans le cas où il est pourvu à cet emploi par la voie du détachement , le fonctionnaire mis à disposition a priorité pour être ... Trouvé à l'intérieur – Page 698Livre I – Dispositions générales Titre IV – Phase de candidature Chapitre III ... habituelle et nationalité de chacun des salariés mis à disposition, ... Trouvé à l'intérieur – Page iii353 354 355 à disposition des personnels de l'État s'est appliqué. ... mis à disposition d'un organisme privé sur celle du fonctionnaire détaché. Trouvé à l'intérieur1742 ; F. Muller, Détachement, mise à disposition, déplacement de travailleurs, prêt de main d'œuvre : what else ?, Dr. ouvrier, n° 756, ... Trouvé à l'intérieur... a recours à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise de ... informe préalablement au détachement l'entreprise de travail temporaire ... Trouvé à l'intérieurCette mise à disposition est assortie du remboursement par la ... DÉTACHEMENT Art. 64 Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son ... Trouvé à l'intérieur – Page 503La mise à disposition a été pratiquée aussi dans diverses circonstances , en particulier pour renforcer certaines ... Même si elle est proche de certaines positions telles que le détachement ou la disponibilité , elle garde cependant des qualités ... Trouvé à l'intérieur – Page 251Ces fonctionnaires et agents sont placés sous l'autorité directe du président élu des organismes auprès desquels ils sont détachés ou mis à disposition . Les conditions et modalités d'application du présent article sont fixées par décret en ... Trouvé à l'intérieur – Page 245détachement peut être prononcé d'office, celui des fonctionnaires territoriaux ... Le fonctionnaire territorial peut être mis à la disposition d'une autre ... Trouvé à l'intérieur – Page 2857112) « Les dispositions du chapitre Ier du titre V du présent livre ... sont applicables aux salariés détachés dans le cadre d'une mise à disposition au ... Trouvé à l'intérieur3601 3602 361 Mise à disposition à temps partagé ◊ La loi du 2 février ... publique de l'État ont été mis en position de détachement sans limitation de ... Trouvé à l'intérieur... le certificat de détachement E 101 délivré crée la présomption que les ... le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs ne fait pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 258Les salariés mis en chômage partiel bénéficient d'allocations versées par l'Etat et , éventuellement , par l'employeur : nos ... La pratique utilise indifféremment les termes de transfert , détachement , mise à disposition , mutation , et souvent ... Trouvé à l'intérieur... bénéficiait depuis des années d'une mise à disposition pour effectuer d'autres ... elle aurait appris qu'un fonctionnaire mis à disposition ou détaché ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Ch.-E. CLESSE, Travailleurs détachés et mis à disposition. ... travail intérimaire et mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, Kluwer, 2005, ... Trouvé à l'intérieur – Page 3185... détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également établie hors du territoire national, informe préalablement au détachement ... Trouvé à l'intérieur – Page 276La notion de détachement n'est pas définie par le Code de travail. En revanche, le Code de la Sécurité sociale dispose qu'il s'agit d'une mise à disposition ... Trouvé à l'intérieur – Page 175La mise à disposition n'est possible que s'il n'existe aucun emploi budgétaire correspondant à la fonction à remplir et permettant la nomination ou le détachement du fonctionnaire . Elle cesse , de plein droit , lorsque cette condition ne se ... Trouvé à l'intérieur – Page 83permet de travailler ailleurs sans que sa carrière position et de détachement . En cas de soit interrompue : le « mis à disposition » volonté de revenir au ... Trouvé à l'intérieur – Page 98Les effets de la mise à disposition : • la rémunération correspondant à l'emploi du ... Le détachement est aussi une position définie statutairement : le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1046La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine , est réputé occuper son ... Dans le cas où il est pourvu à cet emploi par la voie du détachement , le fonctionnaire mis à disposition a priorité pour être ... La mondialisation et l’internationalisation du marché du travail multiplient les cas de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'entreprises implantées à l'étranger. Trouvé à l'intérieur – Page 7597112) « Les dispositions du chapitre Ier du titre V du présent livre ... sont applicables aux salariés détachés dans le cadre d'une mise à disposition au ... La mondialisation et l?internationalisation du marché du travail multiplient les cas de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'entreprises implantées à l'étranger. Trouvé à l'intérieur – Page 55A ) La mise à disposition et le détachement 58 . Selon l'article 45 de la Loi du 11 janvier 1984 , « le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement , à l'exception des dispositions ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Un avenant au contrat de travail ou lettre de détachement est rédigé pour ... leur société d'origine est suspendu par un avenant de mise à disposition et ... Du simple détachement sur un chantier temporaire à l'expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Trouvé à l'intérieur – Page 145DISPOSITIONS STATUTAIRES Art. R.*135-2 CHAPITRE 5 Art. R.*135-1 Art. R.*135-2 ... Les membres du Conseil d'État peuvent être mis en position de détachement ...