Cliquez ici pour consulter la circulaire Une circulaire de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 entre en vigueur à compter du 5 juillet 2021. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour (12 novembre 2020) sa foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics. La circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale rappelle qu’un bon dialogue social permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection. Conformément à leurs statuts respectifs, les professeurs agrégés, certifiés et de lycée professionnel peuvent exercer la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiqu Circulaire du Premier Ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 Accueil circ_dgcl_covid_02092020.pdf (format PDF / 301 Ko ) Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Réunion du comité de suivi qui devrait se tenir toutes les 2 semaines. Circulaire. Accueil Santé Covid. 2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale; 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19; 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 Trouvé à l'intérieurComprendre, mesurer et agir pour l’économie circulaire : un ouvrage de référence ! Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19; Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 Convoquant Hugo, Tocqueville, Alain, Blum, Maritain ou Simone Weil, François Sureau livre, dans une langue altière et ample, un petit précis de pensée politique et un concentré de l’âme française. aux administrations communales, aux syndicats de communes, aux offices sociaux et : autres établissements publics placés sous la surveillance des communes . Covid-19 : nouveau calendrier pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique Arrêt maladie : le jour de carence bientôt suspendu pour les fonctionnaires positifs au Covid-19 Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur : Année 2021. Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Circulaire DGCL du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'État pour la vaccination contre la Covid-19 . Personnes vulnérables et Covid-19: qu’en est-il des agents de la fonction publique? Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Le télétravail est la règle mais la présence physique est admise lorsque le service l’impose. Trouvé à l'intérieurCet ouvrage permet à chacun de s’approprier autrement l’histoire, la théorie et la pratique d’une notion devenue incontournable. CGT Fonction publique | Compte rendu comité de suivi de la circulaire du PM sur la gestion de crise COVID. 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonctio. Ce Mode d'emploi apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables . 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19 Circulaire 2020-91 du 8 septembre 2020 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 Circulaire n° 3998 . Accueil > Publications > Circulaires préfectorales > 2021 > FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID imprimer Menu de gauche Trouvé à l'intérieurRegarder une ville avec un œil sociologique, c'est souligner le legs du passé, s'interroger sur les manières dont se construisent les mémoires de Nantes, montrer la permanence des inégalités et de la fracture civique et sociale, tout ... no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment le l du 2o du I de son article 11 ; Covid-19 et fonction publique : les précisions d’Amélie de Montchalin aux syndicats. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire Domaine(s) : Fonction publique Trouvé à l'intérieurLes changements climatiques sont la plus grande des menaces pour l'humanité. Tellement grande en fait qu'il est parfois difficile de savoir ce que nous pouvons faire à un niveau individuel pour les contrer. La circulaire de la fonction publique d’État du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) généralise le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent et aménage des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Afin d’encourager le processus de vaccination auprès des agents publics, deux circulaires ministérielles ont été adoptées le 5 juillet 2021. La première concerne la fonction publique de l’Etat ; la seconde concerne les agents de la fonction publique … Fonction publique et covid : une circulaire sur le télétravail, une note sur la reconnaissance de maladie professionnelle Publié le 8 février 2021 par C.M. Il peut s’agir par exemple de faire passer l’information entre les différents services d’un ministère, ou du ministère vers ses services déconcentrés, sur le terrain. de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au . Le 13 mai 2020, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances covid-19 sur la responsabilité des comptables publics, l’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et sur l’organisation des congés dans les fonctions publiques de l’État et territoriale a été déposé au Parlement. Afin d’encourager le processus de vaccination auprès des agents publics, deux circulaires ministérielles ont été adoptées le 5 juillet 2021. La circulaire du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État. IiJtnl fll,.H# l!Mmlitl Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19 NOR: TFPF2120695C La situation sanitaire s'est considérablement améliorée ces derniers mois grâce à … À ce titre, il est rappelé que … Économiste et philosophe des sciences, les auteurs dénoncent l'application des sciences cognitives à l'éducation, soulignant l'idéologie qui est au cœur de ce qui est nommé "neuropédagogie", paradigme qui entre en consonance avec ... Introduction Ministre de la fonction et de la transformation publiques. Date de déclaration d'opposabilité : 26/05/2021. Trouvé à l'intérieur – Page 2020Circulaire JUSC2031844C. Présentation de l'ordonnance n o 2020-1400 du ... Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. — Art. 1er . Circulaire du 24 août 2020 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, ... Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics . RIFSEEP - Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 Télétravail dans la fonction publique territoriale Mise à jour le 07/06/2021 La circulaire du 12 janvier 2021 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique : précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures pour les agents cas contact ou présentant des symptômes de Covid-19, – UNSA Fonction publique 8 octobre 2020 UNSA MÉTROPOLE Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 … à . Introduction Ministre de la fonction et de la transformation publiques. Lecture 1 min. Circulaire ministérielle relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'État - 05/02/2021 Accueil circulaire-5_fevrier_2021-renforcement-teletravail-fpe.pdf (format PDF / 96 Ko ) DGAFP : circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19 - 40.37 Ko; PSC Santé (MNT) : documents d'adhésion et d'informations contractuelles - 3.28 Mo; 10ème édition du panorama de l'emploi territorial - Juillet 2021 - 6.47 Mo La diffusion du virus ne s’arrête pas à l’appartenance d’un salarié au secteur privé Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé le calendrier d’allègement du télétravail dans la fonction publique de l’État, ainsi que certaines mesures sanitaires en lien avec la … N° 33 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (format pdf - 527.3 ko - 15/07/2021) N° 32 - Modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19 (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2021) publique est précisé dans une circulaire publiée le mercredi 26 mai 2021 par le ministère de la Fonction publique. port du masque de protection par les personnels est obligatoire en application des dispositions de l'article 36 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires Le dispositif du Compte Épargne-Temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Fonction publique : une ASA pour se faire vacciner contre la covid-19 Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a pris, le 5 juillet 2021, une circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la covid-19. Circulaires 2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale; 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19; 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 Domaine (s) : Fonction publique. Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères . Fonction publique et vaccination Covid-19. Le Président de la République a décidé le renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 afin de freiner la propagation du virus. Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Pour mémoire, la gestion de crise s'appuie sur l'ensemble des acteurs dont le rôle est précisé dans cette directive : Date de mise en ligne : 26/05/2021. 15 septembre. La circulaire fonction publique du 22 juillet 2013 a précisé les cas de recours possibles aux agents contractuels. La Circulaire du Premier Ministre N°6208 du 1er septembre 2020 précise les dispositions applicables à la fonction publique de l’État pour prendre en compte l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. Ce manuel de cartographie propose l’ensemble des outils et méthodes nécessaires pour concevoir, comprendre et interpréter des cartes. Trouvé à l'intérieur – Page 8À retenIr Ces quatre exemples extraits de concours de l'État et de la fonction publique territo riale montrent l'intérêt de lire attentivement les intitulés ... Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 Juillet 2021. Elle fait l’objet Il se substitue au I (conditions de recrutement et d'emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d'emploi des AESH, ainsi qu'aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017 mentionnée en référence. 284 marches pour conquérir Paris ! À 50 mètres du sol, depuis l'Arc de Triomphe de l'Étoile, la capitale dévoile toute son histoire et la plus belle perspective du monde : un fil magique, tendu entre la Grande Arche de la Défense et ... Télétravail : face au Covid, la fonction publique doit faire des efforts. Comment les entreprises fixent-elles le volume de leur production ? Le recours au télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. 15 septembre. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19. agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1 er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie Elle fait l’objet L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics ; certains aspects de sa mise en œuvre doivent cependant être définis par délibération. Instruction modifiée: Instruction N° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant … On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction publique en matière de mesures de lutte contre la propagation du covid-19.
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