Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 26 janvier 1984 a mis en place un statut général des personnels des collectivités territoriales qui vise à la fois à unifier les règles applicables aux agents des différentes ... Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, refonte de la commande publique... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Trouvé à l'intérieur – Page vLes mutations à la demande du fonctionnaire territorial sont la forme principale de changement d'affectation ou de postes. L'autorité territoriale procède ... Trouvé à l'intérieur – Page 19L'employeur territorial récompense ainsi la valeur professionnelle de l'agent et ... d'employeur territorial ou de fonction publique se fait par mutation, ... La France compte 53660 collectivités territoriales, chacune dispose d'un pôle de personnalités élues et d'un pôle d'employés. Trouvé à l'intérieur – Page 31Le centre de gestion propose à la L'autorité territoriale recrute et collectivité un candidat compte nomme parmi les candidats ... 1992 Le statut de la fonction publique territoriale 20 Le candidat devient fonctionnaire le jour de la réussite au concours . ... Mutation du fonctionnaire , sur sa demande , après accord des deux collectivités , de départ et d'accueil ( mobilité à l'intérieur de la fonction territoriale ) . Trouvé à l'intérieur – Page 38... un cavalier législatif, inclus dans la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, ... Trouvé à l'intérieur – Page 395... 4. la dépolitisation de la fonction publique, de la territoriale, des forces armées, de la gendarmerie, de la garde civile et services de sécurité, ... Trouvé à l'intérieurLutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale Le rapport sénatorial du 23 juillet 2014, « Les premiers enseignements du quinzième plan de ... Trouvé à l'intérieur – Page 252La fonction publique territoriale comprend plus de 1,4 million d'agents soit 29,5% des emplois publics (en proportion croissante suite aux lois de ... Trouvé à l'intérieur – Page 84... à un autre dont il se trouve être l'objet (de la territoriale par exemple, au service agronomique, puis de là aux Affaires Economiques etc. ... On ne peut donc qu'approuver la circulaire récente du Ministre de la Fonction Publique (circulaire n° 90/SG/9664 du 2 septembre 1969) ... à titre exceptionnel dans la carrière de l'agent et aurait dû, de toutes façons, précéder et non suivre la mutation de cet agent. Trouvé à l'intérieur – Page 106Mutation de la société Europe , 3020 . Népal Décentralisation , 141 . Norvège , 64 . Nouvelle - Zélande , 2072 . Pays socialiste Europe , 1068 Portugal Administration publique , 688 . ... Fonction publique territoriale , Communauté , 1740 . Trouvé à l'intérieur – Page 56Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction publique Territoriale recrute par voie de mutation ou de détachement : 1 Rédacteur confirmé ; 1 Agent de Bureau Curriculum Vitae à adressé à : Monsieur le Président du Centre de Gestion ... Trouvé à l'intérieur – Page 164La mutation est prononcée par l'administration d'accueil . ... DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , les principales règles sont les mêmes à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 167... LA FONCTION PULIQUE DE L'ETAT ET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE * Raymond ... Ceci traduit une véritable mutation si on se rappelle que dans son ... Trouvé à l'intérieur – Page 253484 , note S . S . : illégalité du refus de mutation fondé , sans plus , sur les positions prises par l ' intéressé dans l ' exercice normal de son mandat syndical . ... 509 ; B . Perrin , Le droit syndical dans la fonction publique territoriale , AJ 1990 , p . La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Trouvé à l'intérieur – Page 592MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE. ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 40... celle des fonctionnaires appartenant au même corps et au même grade , avec toutefois une priorité en cas de demande de mutation . S'il appartient à chaque ... Articles 4 et 6 de la loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat . Des dispositions analogues existent pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière . Fonds interministériel ... Trouvé à l'intérieur – Page 118fonction. publique. nationale. en. un. temps. de. mutation. La. logique. de. la. réforme. Bien que l'administration ne fasse pas partie de l'Acquis ... Trouvé à l'intérieur – Page 301 ' La mobilité entre la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale , comme au sein de chacune d'elles , constituent des garanties fondamentales de la carrière . 30 Les textes qui permettront , grâce à l'aménagement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Cette question est d'autant plus importante que la santé publique met l'accent ... travaille dans la fonction publique , d'autres dans les secteurs privé et ... Trouvé à l'intérieur – Page 46B| Dynamiser sa carrière par voie de mutation La mutation s'applique au ... 46 L'attractivité de la fonction publique territoriale Le renforcement de ... Trouvé à l'intérieurAlors qu'on parle de « mutation » dans la fonction publique territoriale et que le régime juridique applicable présente en effet la fluidité attendue, ... Trouvé à l'intérieur – Page 140... par mutation , détachement , liste d ' aptitude ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap , pour son service des archives : catégorie A ou B de la fonction publique territoriale , filière culturelle Responsable du ... Décentralisation dans un pays centralisé La décentralisation est sans doute la réforme, qui, à long terme, risque de modifier le plus le paysage politique, économique, social et culturel français. Trouvé à l'intérieur – Page 110... du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux divers ... des agents contractuels (mutation interne, sanction, licenciement. Trouvé à l'intérieur – Page ccxxxiMutation interne ◊ Les règles de base concernant les mutations des fonctionnaires territoriaux sont fixées à l'article 41 et aux articles 51 et suivants du ... Trouvé à l'intérieurLes collectivités locales en mutation Cahiers français no 293 Le cadre institutionnel et son évolution 6 Les collectivités locales en ... La création des fonctionnaires territoriaux est un élément d'une réforme globale de la Fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 670... 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat , la mutation d'office d'un fonctionnaire dans ... décision commentée aux fonctionnaires de l'Etat , soit , sous peu , étendu aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ... Trouvé à l'intérieur – Page 745Cela suppose cependant que parallèlement soient définis et organisés les corps de la fonction publique territoriale afin ... la fonction publique territoriale est originale car elle fait prévaloir la mutation sur les autres modes de recrutement . a . Trouvé à l'intérieur – Page 64... La Fonction Publique Territoriale Elle n'a pas encore réalisé sa mutation structurelle en «univers». Elle concerne environ 1,7 million d'agents publics. Trouvé à l'intérieur – Page 17Institution, Prolongation, Extension, Mutation, Amodiation, Permis exclusif de recherches, Concession, Fusion, Retrait, Renonciation, Exploitation, ... 316 24 Décr. Fonctionnaires publics, Statut général, Titre IU, Fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 109Je demandai à ma femme de retirer sa demande de mutation . Titulaire de la fonction publique territoriale en SeineSaint - Denis , il me fallait en effet préserver la possibilité de reprendre mon poste statutaire au cas où JeanPierre ... Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique ... Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des élus et d’anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s’adresse à tout public intéressé par l’actualité de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 497Le projet de loi de transformation de la fonction publique inquiète encore en ce qu'il propose des mutations majeures des structures de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 211MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION ... loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 11830 , première phrase ) . Elles doivent également être consultées pour les mutations au sein de chaque collectivité établissement public dans les cas prévus à l'article 52 , pour les litiges disciplinaires ( art . 89 et 90 ) , pour licenciements pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 213Les concours de la fonction publique territoriale subissent une véritable mutation à l'image des collectivités employeurs. Des épreuves de plus en plus ... Vous souhaitez entrer dans la fonction publique ?
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