Trouvé à l'intérieur – Page 52Les produits des colonies à destination de la France , et les procluits de la France à destination des colonies , peuvent être ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires ... Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative au réime des douanes aux colonies de la Martinique , de la Guadeloupe ale la Réunion . Trouvé à l'intérieur – Page 529Droits de douane : droits d'entrée sur les marchandises étrangères , savoir : Marchandises importées par navires français et ... Marchandises prohibées à l'importation directe , venant des entrepôts de France . ... Droit sur la consommation des spiritueux , établi par le décret du 24 octobre 1860 : Par litre d'alcool pur 0 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 28France Jean Baptiste Duvergier ... d'une taxe de douane égale d'une taxe de douane égale au montant du droit de au montant du droit de consommation sur l'alcool . consommation sur l'alcool . ... Décret relatif à l'organisation du service de recrutement à la Martinique et à la Guadeloupe ( Journ . off . du 4 février 1899 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 918209 ) . douane pour les produits chimiques destinés à l'agriculture et 10 juill . 1892 . Décret créant dans les villes de Fort - de- importés à la Guadeloupe ( Bull . off . des colonies , 1895 , p . 730 ) . France et de Saint - Pierre ( Martinique ) l'entrepôt fictif limité à 24-26 sept . 1895 . Décret portant ... pour les dé- D. P. 96. 4. 102 ) . tenteurs d'appareils à distiller l'alcool , å la Martinique , de dé- 29 janv . 1896. Trouvé à l'intérieur – Page 213La franchise des droits à l'entrée en France est d'ailleurs accordée aux « produits des colonies autres que le sucre , les ( 1 ) L. ... ( 2 ) Cette loi ne dispose qu'à l'égard de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion ; mais nous avons vu au cours de ... 7 . mélasses destinées à être converties en alcool , les confitures 213. Trouvé à l'intérieur – Page 606... mobilières; 8° Le droit de vérification des poids et mesures; 9° Les droits de douane fixés par le tarif général des douanes, des droits de navigation et certaines taxes accessoires de navigation. ... 90 par litre d'alcool pur 'sur les spiritueux consommés dans la colonie et a 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. A la Guadeloupe, le régime fiscal est peu différent. ... Fort-de-France a été classé parmi ... Trouvé à l'intérieur – Page 4444France. p . 1693 p . 1099 To P. 1700 om p . 1702 p . 13 p . 13 P. 26 p . 1703 p . 1703 . DÉCRETS , ARRÊTÉS P. 1701 ... Greffiers des justices de paix de : pétroliers à la Guadeloupe et dépendances . ... Régime douanier des limonades en 111du 1er janvier 1937 tout payement fractiouidochine . · Projet de loi ........ p . 7 Cannes ( Alpes - Maritimes ) , M. Baussy naire de coupons de Légion d'honneur et Réduction des impôts auxquels l'alcool ( Alexandre - Marie - Clément ) , en remplace ... Trouvé à l'intérieur – Page 247Dispositions générales sur les douanes : Tarifs , ( Id . pour le port de Dunkerque ) . ... 1803 Tarif des fers à du rendement en alcool des mélasses imporlées marchandises ) . ... 1863 ( l'axe à l'importation du sel l'imporlation par mer sous tout pavillon des marchandises importées en France acquittent les ... 1861 ( Tarif à l'importation des tabacs éltan lion des surlaxes de provenance et de pavillon Indication alphabétique . gers dans les colonies de la Guadeloupe et de la perçues à ... Trouvé à l'intérieur – Page 19France. --- -- nes , 878 . - - départements de l'Aisne et des Ardennes et la 899 ; rejet , au scrutin , d'un amend . de M. Scul- ... V. Entreprises de specDép , d'une propos . de résolution : comp- portant revision du tarif général des douanes . tant sur le ... Dép . d'une prop . de rogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de ception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de loi ... commissaire du Gouverse produire à la Guadeloupe , 320 , 321 , 323 , 324 ; nement . parle : discuss . de la question ... Trouvé à l'intérieur – Page 109... sucrière ception des sucres , des mélasses non destinées de 1862 a été de beaucoup inférieur à celui des à être converties en alcool , des confitures et fruits ... 31.312.799 France et fabriqués avec des matières premières Mélasses . ... Convention conclue avec la com27.494 pagnie générale transatlantique pour l'introduc216 tion à la Guadeloupe ... Si nous consultons les Arrêté du 5 janvier portant qu'à partir du tableaux de la douane locale , le mouvement com- per janvier 1863 ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Les produits des colonies à destination de la France , et les produits de la France à destination des colonies , peuvent être ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires ... Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative au ré ime des douanes aux colonies de la Martinique , de la Guadeloupe de la Réunion . Trouvé à l'intérieur – Page 797Art . 3 . le cas de soupçon d'abus , pour une quantité d'alcool pur fixée forfaitairement à 5 % de la quantité expédiée des ... pur égale à celle mentionnée comme ayant été réexportée de France ou reconnue en déficit à l'arrivée en France . ... Les quantités dont l'exportation à l'une des destinations susindiquées n'aura pas été constatée , par la douane , dans le délai ... la Guadeloupe et la Réunion du décret du 29 août 1923 , concernant la titularisation des instituteurs mobilisés ( J. 0. Trouvé à l'intérieur – Page 247En dehors des rhums de la Martinique , la France reçoit des rhums de quelques autres colonies : de la Guadeloupe , de la ... La cote de ces rhums est fixée , à l'hectolitre , sur la base de 54 ' , logement compris , en entrepôt de douane . Trouvé à l'intérieur – Page 247Dispositions générales sur les douanes : Turifs , ( Id . pour le port de Dunkerque ) . ... rendement en alcool des mélasses importées marchandises ) . ... 1863 ( Taxe à l'importation du sel l'importation marchandises importées en France acquittent les ammoniac anglais ou belge ) . ... et de pavillon Indication alphabétique . gers dans les colonies de la Guadeloupe et de la perçues à l'entrée des thés ) . Trouvé à l'intérieur – Page 838D'après les statistiques de douane , on voit en effet que les marchandises d'origine française ou coloniale tendent à remplacer peu à peu sur le ... Sans doute le commerce et l'industrie de la France s'en peuvent réjouir , mais le budge : de la Guadeloupe en supporte les ... En 1903 , le produit des droits s'est élevé à 1.669.982 francs , ce qui laisse présumer une fraude de 320.000 litres d'alcool pur ! Trouvé à l'intérieur – Page 918France et de Saint - Pierre ( Martinique ) l'entrepôt fictif limité à 24-26 sept . 1895 . Décret ... 102 ) . tenteurs d'appareils à distiller l'alcool , à la Martinique , de dé- 29 janv . 1896 . ... Décret portant application à la Guade- et de la Guadeloupe . loupe du tarif douanier métropolitain ( Bull . off . des colonies , 5 mai 1896 . Décret ... Trouvé à l'intérieur – Page 29France. Ministère de la marine et des colonies. importent directement des produits du sol ou des manufactures du ... ordonnances et décrets qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas où les droits de douane ou les surtaxes de ... Tous les produits des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion , autres que le sucre , les mélasses non destinées à être converties en alcool , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 29accompagnées d'un atlas de 14 cartes France ... ordonnances et décrets qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas où les droits de douane ou les surtaxes de pavillon , établis ... de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion , autres que le sucre , les mélasses non destinées à être converties en alcool , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 2332Documents parlementaires France. ... des dépar- lés respectivement à 10.000 F par hectolitre tements de la Guadeloupe , de la Martinique , d'alcool pur pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 29FRANCE. Ministère de la Marine et des Colonies. importent directement des produits du sol ou des manufaclures du Royaume Uni ou ... ordonnances et décrets qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas où les droits de douane ou les surtaxes de pavillon , établis ... de la Guadeloupe et de la Réunion , autres que le sucre , les mélasses non destinées à être converties en alcool , les confitures et ... Trouvé à l'intérieur – Page 247D. ( Autorisation de l'importation et de l'exportation 30 mai 1803 ( Droits d'entrée sur les alcools , fixés DOUANES . des grains et farines par ... 1861 ( Suppression des tation en France de certains produits originaires tions indirectes ) . ... 1003 Tarif des fers à du rendement en alcool des mélasses imporlées marchandises ... gers dans les colonies de la Guadeloupe et de la perçues à l'entrée des thés ) . Trouvé à l'intérieur – Page 524France. Ministère du commerce. réglementant la circulation à la Réunion des sirops , inelasses et sucres de basse qualité . ... le tableau des exceptions au tarif général des douanes à la Guadeloupe , l'autre approuvant et rejetant diverses modifications au tarif de l'octroi de mer à la Guadeloupe ...... 557 TUNISIE : Régime applicable aux vins mutés à l'alcool et aux vins de liqueur d'origine tunisienne . Trouvé à l'intérieur – Page 838D'après les statistiques de douane , on voit en effet que les marchandises d'origine française ou coloniale tendent à remplacer peu à peu sur le ... Sans doute le commerce et l'industrie de la France s'en peuvent réjouir , mais le budgei de la Guadeloupe en supporte les ... Eu 1903 , le produit des droits s'est élevé à 1.669.982 francs , ce qui laisse présumer une fraude de 320.000 litres d'alcool pur ! Trouvé à l'intérieur – Page 374Documents parlementaires France. ... 032 Le Congo français donne du caoutchouc et de aucun droit de douane . ... haut que les produits origi exempt à la Reunion , mais la farine y paye La Martinique et la Guadeloupe fournissent naires d'une colonie française ( y compris l'AL- 5 fr . ... 60 par hectolitre dent nécessairement de leur situation géograd'alcool a 890 , et au Gabon 90 fr . l'hectolitre à phique . Trouvé à l'intérieur – Page 163Les produits étrangers , dont les similaires francais sont soumis actuellement à un droit de douane à leur entrée aux colonies acquittent le ... de la Réunion , de vingt francs sur les produits à destination ou en provenance de la Martinique et de la Guadeloupe ( 1 ) . ... non destinées à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au suere , le café et le cacao , importés en France par navires ... Trouvé à l'intérieur – Page 178objets de toute provenance , ainsi que les tarifs de douane sur les produits étrangers , naturels ou fabriqués , importés dans la colonie . ... complète ( Martinique 1867 ) ou presque complète ( Guadeloupe 1868 et Réunion 1873 ) des droits de douane , en même temps ... de l'Océanie ) ; d'autres n'en avaient qu'un très petit nombre ( Cochinchine , droits sur l'alcool , les armes et munitions , Inde , droits sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 52France. 4. Les marchandises étrangères actuellement admises aux colonies continueront à être régies par les tarifs ... ordonnances et décrets qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas où les droits de douane on les surtaxes de ... de la Réunion , de vingt francs sur les produits à destination ou en provenance de la Martinique et de la Guadeloupe . 7. ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires ... Trouvé à l'intérieur – Page 52France. 4. Les marchandises étraligères actuellement admises aux colonies continueront à être régies par les tarifs ... ordonrances et décréis qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas on les droits de douane ou les surtaxes de pavillon ... de la Réunion , de vingt francs sur les produits à destination ou en provenance de la Martinique et de la Guadeloupe . ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires ... Trouvé à l'intérieur – Page 322... Il n'y a pas de droit de douane dans nos établisse ce qui peut - être vaudrait mieux , leur régime douanier ments de l'Inde , ni à ... de la France même ; Guadeloupe ; tarif général , sous certaines réserves , que cette absence de lien économique sérieux n'est pour les autres colonies . ... velle loi sur l'alcool , et on a vu , d'autre part , que cet du moins fortement concurrencés , aux colonies , par impot sera ... Trouvé à l'intérieur – Page 136Session de 1887- Valeurs arbitrées pour 1886- France. ... La production de l'alcool de betterave a été plus active et le prix élevé de l'alcool comparé à celui du sucre a permis au distillateur de ... Guadeloupe et Martinique , les stocks qui existaient dans les magasins particuliers et dans les entrepôts de la Douane ont été en ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Les produits des colonies à destination de la France , et les produits de la France à destination des colonies , peuvent être ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires français ... Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative au réime des douanes aux colonies de la Martinique , de la Guadeloupe sle la Réunion . Trouvé à l'intérieur – Page 549Les droits sur l'alcool ( 1.980.000 fr . ) ... Le commerce général de la France avec la Guadeloupe a été , année moyenne ( d'après les relevés de la douane ) : à l'importation en France de 20,2 millions en 1867-1876 , de 20 en 1877-1886 , de ... Trouvé à l'intérieur – Page 28France. TARIF GÉNÉRAL . TARIF MINIMUM . de 12 degrés 25 fr . 12 fr . Vins provenant et au - dessous . par hectolitre de ... taxe de douane égale d'une taxe de douane égale au montant du droit de au montant du droit de consommation sur l'alcool , consommation sur l'alcool . ... Décret relatif à l'organisation du service de recrutement à la Martinique et à la Guadeloupe ( Journ . off . du 4 février 1899 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 161... lement en franchise des droits de douane en France et dans les départements d'Outre - mer , de la Guadeloupe , de la ... 30.000 2.500 300.000 700.000 22-04 Moûts de raison partiellement fermentés , même mutés autrement qu'à l'alcool . Trouvé à l'intérieur – Page 745Le droit de douane sur les betteraves étrangères devant la Société des agriculteurs du Nord , 745 . Syndicat des fabricants de sucre de France Extrait du procès - verbal de la séance du 7 décembre 1891 de la ... Calcul du rendement en alcool des substances féculentes , par M. E. Donath , 753 . ... Guadeloupe , 775 . Trouvé à l'intérieur – Page 24... y compris les départements d'outre - mer ( Martinique , Guadeloupe , Guyanne , Réunion ) et l'Algérie jusqu'à nouvelles dépositions ; Le Benelux et l'Allemagne ... A titre temporaire , les douanes ci - après sont autorisées à consentir directement l'importation ... 22.05 Vins de raisin frais ; tion's de roisin frais marinant dans l'alcool : PAYS FT TERRITOIRES D'OUTRE - MER ( PTOM ) : Saint - Dimm , - € ) . Trouvé à l'intérieur – Page 738Débats parlementaires France. ... Renvoi à la commission des douanes . ... d'encourager l'emploi des blés indigènes pour des usages autres que l'alimentation humaine et la fabrication de l'alcool . ... de la commission coloniale du conseil général de la Guadeloupe tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif ... Trouvé à l'intérieur – Page 70... et de la les ports de France sont affranchies de tous droits de douane Guadeloupe , où ils acquitteront les droits suivants , savoir : à la sortie . Trouvé à l'intérieur – Page 52France. 4. Les marchandises étrangères actuellement admises aux colonies continueront à être régies par les tarifs ... ordonrancés et décrets qui en ont autorisé l'importation , dans tous les cas où les droits de douane ou les surtaxes de pavillon ... de la Réunion , de vingt Írancs sur les produits à destination ou en provenance de la Martinique et de la Guadeloupe . ... à être converties en alcool , les confitures et fruits confits au sucre , le café et le cacao , importés en France par navires ... Trouvé à l'intérieur – Page 838D'après les statistiques de douane , on voit en effet que les marchandises d'origine française ou coloniale tendent à remplacer peu à peu sur le ... Sans doute le commerce et l'industrie de la France s'en peuvent réjouir , mais le budge : de la Guadeloupe en supporte les ... En 1903 , le produit des droits s'est élevé à 1.669.982 francs , ce qui laisse présumer une fraude de 320.000 litres d'alcool pur ! Trouvé à l'intérieur – Page 374On a vu plus haut que les produits origi- exempt à la Réunion , mais la farine y paye La Martinique et la Guadeloupe ... En effet , il n'existe aucun sur I es sucres avait été modifé antérieure- de la France , 8 à destination dos colonies fragdroit de douane à la Côte des Somalis et dans ment à ... L'lado - Chine fournit du riz , du poivre , des d'une surtaxe de 30 fr . par hectolitre d'alcool || poissons salés , de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 197France. Sénat. de la loi nouvelle ; qu'elle ne compromettra destination ou en provenance de la Martinique en rien leurs intérêts , et ... France , peuvent être importées dans les colo- converties en alcool , les confitures et fruits nies de la Martinique , de la Guadeloupe et ... assujetties , à leur importation aux colonies , aux mêmes droits de douane que ceux qui dans la forme des règlements d'administration ...
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