Trouvé à l'intérieur – Page 878Je notre politique est une politique de hons vins , de répression des fraudes et d ' organisation de l ' agriculture dans le ... Je crois que personne ne pouvait suivre cet avis . c ' est la deuxième ou la troisième fois que je reviens à la charge . Trouvé à l'intérieur – Page 315C ' est ainsi que des contrôles douaniers de contrôle de l ' agenda s ' analysait en une perquisition irrégulière . sont ... 60 с . douanes , en vue de la recherche de la fraude douanière de visite ( 4 ) . ... Et c ' est bien à partir de 1985 que de la répression et qu ' il faut bien changer de lunettes quand il se sont multipliées les ... Trouvé à l'intérieur – Page 32... de l ' Agriculture » , c ' est maintenant à la Répression des fraudes de jouer . Comment réglementer dans un domaine aussi complexe ? La querelle des anciens et des modernes D ' autant que si l ' on fait abstraction des critiques adressées ... Trouvé à l'intérieur – Page 107C'est l'anhydride sulfureux libre qui , étant volatil , donne aux vins le goût acre caractéristique . ... le 16 août 1960 la Répression des Fraudes a toléré que la dose maximale de SO , soit portée à 350 milligrammes par litre pour les vins traités ... Trouvé à l'intérieur – Page xMais , dès les premières années , la modération des Services de la répression , la prudence des Tribunaux correctionnels ... C ' est pour faciliter l ' étude et la recherche des textes , pour dégager la jurisprudence actuelle , pour préciser les procédés scientifiques des expertises que M . Louis Virenque et M . Albert Bonn ont élaboré avec méthode , exactitude le « Traité pratique des fraudes et falsifications ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Les actionnaires ont alors un rôle de déclencheur des poursuites que nous nous proposons d ' examiner dans cet article . ... de la protection légale des actionnaires extérieurs , c ' est - à - dire ne participant pas à la gestion courante de l ' entreprise . Ils considèrent un système de répression assez simple . Notre démarche est d ' analyser le système de répression français et son impact sur les fraudes ... Trouvé à l'intérieur – Page 2246H s'agit, notamment, de fraudes à la T. V. A. et à l'impôt sur les sociétés par le jeu de factures fictives. ... En raison de l'importance considérable du préjudice qu'elles causent aux finances publiques, la répression des fraudes commises par l'utilisation de ... C'est également en ce sens que se sont prononcés les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire (Paris, 1" octobre 1966, G. P. et la note; Limoges, ... Trouvé à l'intérieur – Page 199Il est vrai que les ateliers monétaires cherchaient souvent à « chatouiller les remèdes » , c'est - à - dire à faire des ... somme de 80 livres en répression d'une faute grave : ses échantillons furent jugés « hors des remèdes » , c'est - à - dire avec ... Trouvé à l'intérieur – Page 174La troisième c'est qu'en toute hypothèse et à supposer même , ce qui n'est pas , qu'il y eût une fraude quelconque , la ... fraude à réprimer ou à prévenir , ces motifs sont en tout cas impuissants à justifier les contradictions que nous avons ... Trouvé à l'intérieur – Page 337Pour cette raison , il serait nécessaire d'exiger que la formule du mélange mis en vente figure sur l'étiquette des emballages ainsi que sur les notices et prospectus et que ... C'est le rôle de l'industrie de procéder non seulement à des mélanges judicieusement dosés ... La législation française contre la répression des fraudes en matières alimentaires pharmaceutique , nous est connue , plusieurs de nos ... Trouvé à l'intérieur – Page 164C ' est ainsi que : 1° pour permettre à la commission départementale d ' orientation des infirmes de faire face à sa ... arguments indiscutables à l ' égard de contrevenants éventuels le service de la répression des fraudes a procédé sur les vins ... Trouvé à l'intérieur – Page 45C'est en partie pour cette de mettre sur orbite un satellite . raison que le dissident Charles Taylor , L'iran a immédiatement rejeté ces qui dirige le NPFL , a choisi ... La réunion tripartite qui se déroulerait en violence de la répression URSS . Trouvé à l'intérieur – Page liiiA l ' étranger , il est curieux de signaler que l ' importation des livres au Japon s ' opère surtout au profit du commerce et de l ... M . Monceaux entretient la section des fraudes alimentaires , qui se pratiquent sur une échelle toujours grandissante . ... La répression est très insuffisante . ... ce sable contient très peu d ' azote et d ' acide phosphorique ; beaucoup de chaux , de potasse et de chlore , c ' est - à ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Indépendamment de toutes les précautions prises contre elle , la fraude successorale rencontre d ' autres impossibilités . ... C ' est que , par la déclaration successorale , dûment contrôlée , le fisc est en possession de bien des données sur la situation de ... Enfin tout un appareil die sanctions formidables : amendes , majorations , confiscations , accompagne la répression des fraudes et il n ' est peut ... Trouvé à l'intérieurLa loi favorise la mise en place d'un véritable « Service de la répression des fraudes » qui bénéficiera de pouvoirs ... C'est ainsi que la tromperie et les falsifications ont été intégrées au Livre deuxième du Code sous le titre « Conformité et ... Trouvé à l'intérieur – Page 4377Je : e également que se pose à cet égard un problème articulièrement navrant puisqu'il concerne les plus déshérités es fonctionnaires ... une seule de ces mesures concerne les départements d'outre-mer, c'est toujours la même, et elle consiste à réserver purement et ... des crédits supplémentaires en faveur des points suivants : la répression des fraudes, l'adduction d'eau, la lutte contre la tuberculose ... Trouvé à l'intérieur – Page 50tifiques de la Répression des fraudes , au ministère de l'Agriculture , nous estimons qu'il convient « de faire , à ce point de ... C'est ainsi que le décret du 15 avril 1912 , concernant spécialement les viandes , produits de la charcuterie , fruits ... Trouvé à l'intérieurS'il put créer cette Union Internationale , c'est par l'exemple qu'apportait la loi de 1955 sur la protection du titre d'onologue , mais ... le traitement des vins blancs , à la condition que l'opération soit faite sous le contrôle d'un technicien bénéficiant du titre d'oenologue . ... l'O.I.V . , de l'inspecteur principal du service de la Répression des fraudes , de l'adjoint du chef de Bureau de la viticulture au ministère ... Trouvé à l'intérieur – Page 19produit ; le ministre répondit que le veu qui lui était res pour avoir des agents commissionnés par les préfets soumis était contraire à la ... loi de 1887 le moyen de réprimer les fraudes . verrons bientôt les fermiers et les margarineurs renoncer Verrons - nous aujourd ' hui ... n ' est pas en effet seulement avec la margarine que jet de loi cherche à frapper ; c ' est le fabricant de marga l ' on fraude les beurres ... Trouvé à l'intérieur – Page 92C ' est pourquoi , Prèdessessousovitch , vous conviendrez fort aisément , que je n ' ai pas d ' autre choix que celui de faire ... En conséquence , je vais saisir de ce pas le service de répression des fraudes sur la base de la loi du 01 - 08 - 1905 ... Trouvé à l'intérieur – Page 146D'autres juristes croient que si notre code punit aussi sévèrement le crime de fausse monnaie , c'est uniquement parce qu'il est ... et l'on peut dire que le tort est léger , le péril chimérique ; et cependant , si la répression n'était pas aussi terrible et , à vrai dire ... abondante , inonderait vite le marché : l'histoire est là pour l'attester par les crises et les catastrophes engendrées par les fraudes monétaires .
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